CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – XTREM PARK

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’Xtrem Park du Circuit Paul Ricard, ci-après dénommé « Xtrem Park », sis 2760 Route des Hauts du Camp 83330 Le Castellet, inscrit au RCS de Toulon sous le numéro 422 801 795 et toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après dénommée « le Client », qui a acheté et/ou qui participe à une prestation proposée par l’Xtrem Park ci-après dénommée « la Prestation ».

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client en étant, selon le cas, jointes au devis pour lui permettre de passer commande auprès de l’Xtrem Park, transmises au moment de la commande à distance, ou affichée en point de vente Xtrem Park.

Le fait pour un Client de passer commande d’une Prestation implique une adhésion entière et sans restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire sera inopposable à l’Xtrem Park, à défaut d'acceptation préalable expresse de sa part (notamment par la signature d’un contrat séparé).

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et y adhérer sans réserves.

PRIX/RESERVATIONS/PAIEMENTS

Prix

Les prix indiqués sur les différents supports de communication de l’Xtrem Park sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix applicable à la Prestation est celui en vigueur au jour de la commande ; toutefois tout changement éventuel du taux légal de la TVA française entre le jour de la commande et celui de la Prestation sera répercuté sur le prix des Prestations vendues.

Pour les réservations de groupe, dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur à celui communiqué lors de la commande, l’Xtrem Park facturera les Prestations réservées par le Client à hauteur du montant de la commande.

Réservations – Paiement

Les réservations et commandes peuvent être effectuées par téléphone, email, internet ou à l’accueil de l’Xtrem Park.

Les réservations et commandes seront confirmées dans les conditions visées ci-après.

Le prix d’une commande effectuée en ligne ou en point de vente Xtrem Park est à régler préalablement à la participation à la Prestation commandée.

L’Xtrem Park fera parvenir au groupe de Clients ayant réservé un devis incluant une demande d’acompte de 50% du montant total des Prestations, la réservation ne sera effective qu’à réception de l’acompte précité. Le solde des Prestations de la commande devra être réglé le jour de la fourniture des Prestations.

Les règlements devront être effectués en euro en utilisant les moyens de paiement ci-après : Carte bancaire, Espèces, Chèques (à l’ordre d’EXCELIS), Chèques vacances et Virement bancaire.

A défaut de réception du ou des règlements correspondants aux Prestations réservées dans les délais impartis ; l’Xtrem Park se réserve le droit d’annuler la réservation du Client.

ANNULATION / IMPOSSIBILITE DE REALISATION DES PRESTATIONS

Annulation
Annulation prestation Xtrem Park par le Client.

Les Prestations ne sont ni échangeables ni remboursables. Toute annulation d’une réservation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante Xtrem Park Circuit Paul Ricard 2760 Route des Hauts du Camp 83330 Le Castellet, ou bien par e-mail à xtrempark@circuitpaulricard.com. Les sommes perçues par l’Xtrem Park au titre d’acompte d’une commande annulée plus de 48 heures avant la Prestation sont conservées par l’Xtrem Park et donnent droit à un avoir que le Client peut utiliser pour le même type de prestation dans un délai de six mois à compter de la date de réception du courrier ou courriel d’annulation. Au-delà de ce délai ou si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant la fourniture prévue de la Prestation concernée les sommes versées sont conservées par l’Xtrem Park et ne donnent plus lieu à un avoir.

Annulation prestation restauration par le Client.

Pour toute annulation à plus de 15 jours du jour de l'opération, les sommes perçues par l’Xtrem Park au titre d’acompte d’une commande annulée sont conservées par l’Xtrem Park et donnent droit à un avoir que le Client peut utiliser pour le même type de prestation dans un délai de six mois à compter de la date de réception du courrier ou courriel d’annulation. Au-delà de ce délai les sommes versées sont conservées par l’Xtrem Park et ne donnent plus lieu à un avoir.

Pour toute annulation de la prestation restauration dans les 15 jours qui précèdent l'opération, un montant forfaitaire de 100% de la Prestation de restauration réservée sera facturée au Client.

Annulation toutes prestations par l’Xtrem Park

En cas d’annulation d’une Prestation par l’Xtrem Park, le montant versé par le Client lui sera remboursé. Toutefois, l’Xtrem Park ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui résulterait de cette annulation.

Impossibilité d’accès par le Client, retrait des autorisations administratives

Dans l’hypothèse où le Client pourrait justifier, dans les sept (7) jours précédents l’exécution de la Prestation, de l’impossibilité stricte d’accéder au Circuit Paul Ricard ou de bénéficier de la Prestation, les obligations du Client et de l’Xtrem Park au titre des présentes conditions générales de vente seront suspendues.

Pour les besoins des présentes, sont considérées comme des impossibilités strictes d’accéder au Circuit Paul Ricard, à l’exclusion de toute autre hypothèse, les interdictions administratives ou retrait des autorisations administratives résultant de mesures prises pour lutter contre une épidémie telle que le COVID-19 – il est expressément précisé que la maladie n’est pas considérée comme une impossibilité stricte d’accéder au Circuit Paul Ricard, sauf cas d’hospitalisation forcée d’une durée supérieure à trois (3) jours).

Dans ce cas, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi le report de la Prestation à une ou plusieurs nouvelles dates et ce sans surcoût pour l’une ou l’autre des Parties. La durée de la négociation visant à s’accorder sur une ou plusieurs dates de report, ne pourra excéder douze (12) mois, à compter de la date de suspension initiale, à défaut de quoi la Prestation sera purement et simplement annulée, et l’acompte conservé par l’Xtrem Park dans les conditions de l’article « Annulation prestation Xtrem Park par le Client ».

Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où le retrait d’autorisations administratives viendrait à rendre partiellement impossible l’exécution de la Prestation, cette dernière fera l’objet d’une facturation partielle correspondant aux frais déjà engagés par l’Xtrem Park quant à sa réalisation, sur fourniture par l’Xtrem Park des pièces justificatives correspondants auxdits frais.

AUTRES MODALITES

Respect des horaires et conditions d’accès aux Prestations

Lorsqu'applicable, l’horaire des Prestations réservées doit être respecté. En cas de retard du Client ou du groupe de Clients, l’Xtrem Park fera son possible afin d’assurer au mieux les Prestations réservées mais ne pourra être tenu responsable de tout désagrément engendré par l’arrivée tardive du Client. Si la délivrance des Prestations est rendue impossible par ledit retard, aucun remboursement ne sera possible.

Conditions d’accès : Pour les Prestations « Tyrolienne»- « Quick jump » (>1,50m, 110 kg max) , « Freejump » (dès 8 ans, 110kg max) et « Parcours aventure junior » (> 1m) : se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ de l’activité ;
Pour la Prestation « Simulateur de pilotage » (>1,50m) : pour la privatisation d’1 heure, se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ de l’activité ;
Pour la Prestation « Kid’s club » (dès 3 ans) ;
Pour la Prestation « Visite du Circuit» : se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ de l’activité.

Les Prestations détaillées ci-après sont fournies par des partenaires commerciaux de l’Xtrem Park. Le Client s’engage donc à respecter les conditions d’accès et de pratique prévues par ces partenaires, qui lui seront communiquées au moment de la commande de la Prestation. A titre indicatif :

Pour la Prestation « Quad» (dès 6 ans) : se présenter 20 minutes avant l’horaire de départ de l’activité ;
Pour la Prestation « Jetsurf» (dès 14 ans, 95 kg max) : se présenter 20 minutes avant l’horaire de départ de l’activité ;
Pour la Prestation « Air Vertical – Simulateur de chute libre » (dès 5 ans, 110 kg max, <1,95m, certificat médical pour les plus de 65 ans, et respect des conditions de pratique du prestataire) : se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ de l’activité ;
Pour la Prestation « GT Drive » : baptême dès 3 ans et pilotage dès 15 ans ;
Pour la Prestation « EasyMonneret » : mini moto dès 7 ans ;

Bon cadeau

Seuls les bons cadeaux émis par l’Xtrem Park sont reconnus comme tel. Les bons sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.

VENTE A DISTANCE

Obligation générale d’information précontractuelle

Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du contrat ayant pour objet la Prestation, de l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.221-28 12° du Code de la consommation, la Prestation constituant une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée, le Client ne dispose pas de droit de rétractation, ce qu’il reconnaît expressément.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat de bon cadeau qu’il aura effectué à distance, dans les conditions prévues par l’article L.221-18 du Code de la consommation.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées sous la responsabilité d’Xtrem Park, service de la société EXCELIS, et ont pour finalités la gestion administrative et financière des activités souscrites et pour base légale le présent contrat. Selon les activités choisies, Xtrem Park a pour obligation légale de collecter la taille, le poids et l’âge des participants, afin d’assurer leur sécurité.

Les destinataires de ces données sont Xtrem Park et ses sous-traitants situés en Union Européenne. Les traitements sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après sa fin.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour un motif légitime, qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : rgpd@circuitpaulricard.com ou à l’adresse postale Circuit Paul Ricard RGPD 2760 route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET.

Il est possible qu’une preuve d'identité soit demandée avant de répondre à la demande et que certaines demandes ne reçoivent

pas de suite favorable, notamment si elles empêchent de fournir les services ou de répondre à une obligation légale.

Le Client est invité à s’adresser d’abord amiablement à EXCELIS pour exercer ses droits mais il est informé qu’il dispose le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de sa résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

l’Xtrem Park reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous documents et informations communiqués au Client à l’occasion de la réalisation de la Prestation ou précédemment. Le Client s'interdit donc toute reproduction, exploitation ou communication à un tiers desdits documents et informations, sans l’autorisation préalable de l’Xtrem Park.

AUTORISATION D’EXPLOITATION D’IMAGE

À défaut d’une information contraire transmise à l’Xtrem Park le jour de la prise de vue, l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client vaut pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos prises dans le cadre des Prestations, notamment à des fins promotionnelles, le Client faisant son affaire d’obtenir le consentement des personnes participant aux Prestations de son fait. En conséquence de quoi, le Client autorise l’Xtrem Park à diffuser toutes images prises pendant les Prestations, sauf demande contraire expresse. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour et sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de l’Xtrem Park. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, et garantit l’Xtrem Park à l’égard des personnes participant aux Prestations de son fait.

CESSION DU CONTRAT

Le Client s’engage à ne pas céder, transférer ou concéder le bénéfice des présentes à quelque personne physique ou morale que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de l’Xtrem Park.

RESPONSABILITE

Responsabilité du Client

Le Client doit respecter les consignes de sécurité données par les instructeurs, équipes de l’Xtrem Park et/ou les partenaires de l’Xtrem Park lors des Prestations. Il doit également respecter le Règlement Intérieur du Circuit Paul Ricard.

Le Client devient responsable des matériels et des installations mis à sa disposition par l’Xtrem Park et/ou le partenaire de l’Xtrem Park qui fournit la Prestation. Le transfert des matériels utiles à la délivrance des Prestations entraîne le transfert des risques.

En cas de comportement inadapté et/ou dangereux, faute de pilotage ou bien non-respect des consignes de sécurité, l’instructeur et/ou les équipes de l’Xtrem Park et/ou le partenaire en charge de la fourniture de la Prestation pourront interrompre la Prestation et y mettre fin. Les sommes versées correspondantes à la Prestation non exécutée de ce fait ne seront pas remboursées.

En cas d'accident résultant d’une conduite dangereuse, d’une faute ou bien du non-respect des consignes de sécurité entrainant des dégâts matériels ou corporels, la responsabilité civile du Client pourra être recherchée et engagée. Par ailleurs, l’Xtrem Park se réserve le droit de facturer au Client la remise en l’état initial ou le remplacement des biens, matériels et accessoires lui appartenant objet des dégâts matériels survenus dans les conditions mentionnées précédemment.

Le Client, ainsi que tout bénéficiaire de la Prestation, reste personnellement responsable de l’ensemble de ses effets personnels, et notamment de ses objets de valeurs et de ses bagages, durant toute la Prestation. L’Xtrem Park ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’objets ne résultant pas de son fait ou de celui d’une personne agissant en son nom et pour son compte.

Lorsque la Prestation inclut des réservations en matière de restauration, le Client s’engage à informer en amont l’Xtrem Park, et au plus tard 15 jours avant la Prestation, de toute restriction alimentaire significative d’un bénéficiaire de la Prestation (intolérances, allergies, interdits alimentaires, etc.), ou plus généralement de tout régime alimentaire spécifique dont il aurait connaissance, l’Xtrem Park déclinant toute responsabilité du fait d’un sinistre afférent survenant sans qu’il n’ait été préalablement informé.

Responsabilité de l’Xtrem Park

Hormis faute grave avérée de sa part, l’Xtrem Park ne pourra être tenu responsable d’accidents corporels survenus lors des Prestations.

Assurance

L’Xtrem Park est assuré auprès de la société MMA IARD SA, RCS Le Mans 440 048 882, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans CEDEX 9, par un contrat responsabilité civile gestion d’installations sportives et organisation de manifestations sportives sans VTM N° 146 985 667 qui couvre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile établie notamment conformément aux articles L.321-1, L.331-9 et R.331-14 complétés des dispositions des articles A.331-24, A.331-25 et de l’annexe III.21.1. du code du sport.

LITIGES

Le contrat conclu entre le Client et l’Xtrem Park est régi par la loi française. Toute contestation relative à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Toulon.